Arrêtés préfectoraux, métropolitains et ministériels

Arrêtés préfectoraux

Bulletin d'Alerte Vigipirate - 25/03/2024 Portant adaptation de la posture VIGIPIRATE - Niveau Urgence Attentat

 Arrêté N38-2024-06-18-00005 Portant sur l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024/2025

Arrêté N38-2024-07-11-00008 Portant réglementation en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Isère, des feux et brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières.

Arrêté N38-2024-12-09-00016 Portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant la régularisation du système d'endiguement de la Gresse FRSE03800020 situé sur les Communes de Vif, Varces-Allières-et-Risset et Claix.

Arrêté N38-2025-007-DDTSE01 Autorisant la commune de Claix à effectuer le défrichement de bois sur son territoire. (Les parcelles concernées)

Arrêtés métropolitains

Arrêté N 1AR240126 Portant prescription de la modification n°3 du PLUi de Grenoble Alpes Métropole.

Délibération du Conseil métropolitain, séance du 20.12.24. Habitat, logement et hébergement - Adoption du Programme Local de l'Habitat 2025-2030

Arrêtés ministériels

Arrêté du 18 juin 2024 du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle