Arrêtés préfectoraux, métropolitains et ministériels
Arrêtés préfectoraux
Arrêté N38-2024-03-28-00002 Portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants
Bulletin d'Alerte Vigipirate - 25/03/2024 Portant adaptation de la posture VIGIPIRATE - Niveau Urgence Attentat
Arrêté N38-2024-0100044869 Complémentaire à l'Arrêté n°38-2024-0100044869, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative à la mise à niveau de l'assainissement de la section sud de l'A480 comprise entre le Rondeau et Claix
Arrêté N38-2024-06-18-00005 Portant sur l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024/2025
Arrêté N38-2024-07-11-00008 Portant réglementation en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Isère, des feux et brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières.
Arrêté N38-2024-09-17-00001 Portant modification de l'arrêté n° 38-2024-06-18-00005 relatif à l'ouverture et la clôture de la chassa pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère.
Arrêté N38-2024-06-24-00010 Approuvant la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques (SITPI)
Arrêtés ministériels
Arrêté du 18 juin 2024 du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle