Arrêtés préfectoraux, métropolitains et ministériels
Arrêtés préfectoraux
ArrêtéN38-2023-10-06-00001 Portant désignation des membres de la Commission de Contrôle - Commune de CLAIX
Arrêté N38-2024-03-28-00002 Portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants
Bulletin d'Alerte Vigipirate - 25/03/2024 Portant adaptation de la posture VIGIPIRATE - Niveau Urgence Attentat
Arrêté N38-2024-0100044869 Complémentaire à l'Arrêté n°38-2024-0100044869, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative à la mise à niveau de l'assainissement de la section sud de l'A480 comprise entre le Rondeau et Claix
Arrêté N38-2024-06-18-00005 Portant sur l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024/2025
Arrêté N38-2024-07-11-00008 Portant réglementation en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Isère, des feux et brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières.
Arrêté N38-2024-09-17-00001 Portant modification de l'arrêté n° 38-2024-06-18-00005 relatif à l'ouverture et la clôture de la chassa pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère.
Arrêtés ministériels
Arrêté du 18 juin 2024 du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle