Arrêtés préfectoraux, métropolitains et ministériels
Arrêtés préfectoraux
Bulletin d'Alerte Vigipirate - 25/03/2024 Portant adaptation de la posture VIGIPIRATE - Niveau Urgence Attentat
Arrêté N38-2024-06-18-00005 Portant sur l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024/2025
Arrêté N38-2024-07-11-00008 Portant réglementation en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Isère, des feux et brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières.
Arrêté N38-2024-09-17-00001 Portant modification de l'arrêté n° 38-2024-06-18-00005 relatif à l'ouverture et la clôture de la chassa pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère.
Arrêté N38-2024-06-24-00010 Approuvant la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques (SITPI)
Arrêté N38-2024-12-09-00016 Portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant la régularisation du système d'endiguement de la Gresse FRSE03800020 situé sur les Communes de Vif, Varces-Allières-et-Risset et Claix
Arrêtés ministériels
Arrêté du 18 juin 2024 du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle